La naturalisation démocratique
La campagne va s’ouvrir. Les Suisses diront le 1er juin prochain si la naturalisation d’un étranger peut être soumise à un scrutin populaire. L’initiative de l’UDC «pour des naturalisations démocratiques» entend en effet inscrire dans la Constitution la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de soumettre les candidats au passeport suisse à la sanction d’un vote populaire. Le texte de l’UDC entend rétablir la situation qui prévalait avant 2003, quand le Tribunal fédéral a déclaré contraires à la Constitution les naturalisations «par les urnes» pratiquées jusque-là dans une petite minorité de communes, alémaniques exclusivement.
Pour les juges fédéraux, les naturalisations par le peuple sont contraires à la Constitution parce qu’elles ne permettent pas de rendre une décision motivée, qu’elles exposent les candidats à des discriminations flagrantes, et qu’elles les contraignent à dévoiler au public, du moins dans les communes d’une certaine importance, des informations qui relèvent de leur sphère privée. Ces jugements ont provoqué une vague de réactions, au parlement fédéral, dans les cantons, et même parmi certains constitutionnalistes. L’UDC a dénoncé avec vigueur une ingérence des juges dans une question politique. Et en septembre 2003, un mois avant les élections fédérales, le parti lançait son initiative.
En parallèle, le conseiller aux Etats Thomas Pfisterer (PRD/AG) proposait par voie d’initiative parlementaire une sorte de voie moyenne. Son idée? Rétablir les naturalisations par le peuple, mais prévoir des voies de recours pour éviter les cas choquants. L’initiative Pfisterer a été à l’origine d’un contre-projet indirect (de rang législatif) opposé aujourd’hui à l’initiative de l’UDC. Mais les propositions initiales du radical argovien ont été notablement modifiées en cours de route. Ce n’est qu’en décembre dernier que les dernières divergences ont été éliminées. Les Chambres n’ont finalement pas voulu rétablir les naturalisations par les urnes. Tout au plus, dans les communes qui n’ont pas de parlement élu mais seulement des assemblées communales ouvertes à tous les citoyens, les demandes de naturalisations peuvent être soumises à ces dernières. Les refus doivent cependant pouvoir être contestés devant les tribunaux. (…) Récemment, les juges ont annulé la décision de l’assemblée communale de Buchs (AG) refusant le droit de cité à une femme musulmane au motif que celle-ci portait le voile – un motif jugé discriminatoire par le Tribunal fédéral. Le préavis de l’exécutif communal était favorable, et ce n’est que devant l’assemblée de commune que l’argument du port du voile avait été brièvement mentionné. Résultat: 19 voix contre, 15 seulement pour la naturalisation. (Le Temps, 31/03/2008)
Le propos n’est pas ici de commenter la vie politique suisse ni de se prononcer pour ou contre l’UDC. Quoi qu’on puisse en penser, il s’agit bien de rétablir la souveraineté du peuple sur l’octroi de la naturalisation.
Le principe général devrait pourtant aller de soi.
Dans la plupart des pays, la naturalisation est accordée par la bureaucratie administrative, lorsqu’elle ne l’est pas par le pouvoir exécutif, comme dans le cas des Juifs d’Afrique du Nord “devenus Français”…par décret. La rhétorique admise en la matière pose que le plus important est la volonté des individus ou des peuples concernés de “devenir” des ressortissants – encore faudrait-il vérifier les motifs de cette volonté, et en établir la faisabilité au-delà d’une fiction administrative. Cette rhétorique oublie en outre un « détail » qui peut avoir son importance : l’opinion de la communauté dans son ensemble, qui deviendrait « le reste de la communauté » si ces populations venaient à lui être ajoutées.
Nous n’avons pas le souvenir de consultations populaires systématiques sur ces questions pourtant essentielles à la cohésion sociale. Tout se passe par des négociations individuelles ou collectives entre la bureaucratie d’Etat et ces populations. Quant au prétendu contrôle parlementaire, il ne suffit pas; qui peut croire que ses représentants élus aux assemblées, dotés d’un mandat flou et pluriannuel, contrôlés par des partis politiques existants, constituent une garantie suffisante de contrôle démocratique? Il semble que dans le cas suisse, certains aient peur du peuple. Le peuple serait porteur de préjugés. Comme si le corset droit-de-l’hommiste, au visage juridique et bien-pensant, ne l’était pas. Il l’est bien entendu aussi, et de façon peut-être pire, car insidieuse. Qui peut croire que des juges inamovibles, fonctionnaires de l’Etat et au raisonnement formaliste coupé des attentes sociales, peuvent offrir une garantie de démocratie ? Dans le cas de cette femme qui portait le voile, il ne nous parait pas que le jugement populaire était discriminatoire. Des Suisses peuvent à bon droit estimer qu’une telle personne n’a ostensiblement pas adopté les moeurs vestimentaires, religieuses et le mode de vie propre à la culture suisse. Tout dépend si l’on admet ou non que cette culture existe et qu’il faut la préserver. Les juges du tribunal fédéral ont fait leur choix… L’idée d’encadrer le jugement populaire n’est cependant pas mauvaise. Seulement, cet encadrement ne peut pas être juridique, étatique, bureaucratique. Il faut envisager des méthodes modernes de modération, de formation, de conscientisation de certaines limites. Des formateurs et des modérateurs experts auraient certainement leur rôle à jouer dans un cadre institutionnel ouvert.
Rappelons enfin que les communes ne sont pas des communautés. Ce sont, dans la plupart des pays, de simples administrations, fussent-elles locales. Et ces administrations sont bien intégrées au système de l’Etat. Comme l’a montré récemment, dans un autre contexte, l’exemple d’un ministre de l’Intérieur flamand qui refusait, pour des raisons de forme, de nommer des bourgmestres qui avaient pourtant été élus…
